Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Êta Consult Sàrl, Route de l'Hôpital 16b, 1180 Rolle, Suisse. Contact : info@etaconsult.ch · +41 78 303 81 01.

2. Cadre légal

Notre traitement des données personnelles respecte la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, le RGPD pour les personnes concernées situées dans l’UE/EEE.

3. Catégories de données traitées

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse, email, téléphone.
• Données liées au bien immobilier : adresse, caractéristiques techniques, plans, photos.
• Données de communication : échanges par email/téléphone, demandes de devis.
• Données techniques : logs d’accès, adresses IP, cookies/traceurs nécessaires.
• Données de facturation : éléments nécessaires à la facturation et au paiement.

4. Finalités et bases légales

• Fourniture des prestations (CECB/CECB+, diagnostics, accompagnement) : exécution contractuelle.
• Gestion des demandes et relations clients : intérêt légitime et/ou mesures précontractuelles.
• Facturation et obligations légales : obligation légale.
• Amélioration de nos services et sécurité du site : intérêt légitime.
• Prospection modérée (informations utiles liées aux prestations) : consentement lorsque requis.

5. Destinataires et transferts

Les données peuvent être communiquées à des prestataires ou partenaires impliqués dans l’exécution des missions (par ex. plateformes CECB, sous-traitants techniques), sous obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité. Les transferts hors Suisse/UE ne se font que si le niveau de protection est adéquat ou via garanties appropriées.

6. Durées de conservation

Nous conservons les données pendant la durée nécessaire aux finalités, puis aussi longtemps qu’exigé par la loi (p. ex. obligations comptables) ou pour défendre nos droits.

7. Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité dans les limites de la LPD (et du RGPD lorsque applicable). Pour exercer vos droits : info@etaconsult.ch.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé et l’usage abusif.

9. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. Toute utilisation de cookies analytiques ou marketing se fait sur la base du consentement, lorsque requis, avec possibilité de retrait à tout moment.

10. Sous-traitants

Lorsque nous recourons à des sous-traitants, ceux-ci traitent les données selon nos instructions, sur la base d’un contrat assurant la confidentialité, la sécurité et le respect de la LPD.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter les évolutions légales ou de nos traitements. La version en vigueur est disponible sur notre site.

12. Contact

Pour toute question ou demande relative à la protection des données : info@etaconsult.ch · +41 78 303 81 01.